Déclaration préalable Logement N° 07926815P0010

Déclaration préalable n° 07926815P0010 à Saint-Loup-Lamairé pour 420 m² de logement, 24 Rue De La Grille

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier DP n° 07926815P0010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07926815P0010 a été accordée le 23 juillet 2015 à Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue De La Grille. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 089 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 3 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Lamairé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 089 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

876 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loup-Lamairé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-Lamairé Code postal 79600 Identifiant INSEE 79268
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 409 m² 11 m² 409 m² 0 m² 409 m² 11 m² 420 m²
Locaux 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m²
Total 865 m² 11 m² 409 m² 0 m² 409 m² 11 m² 876 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 3
Logements collectifs 4
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 1 - - 7
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217902683
SIRET
21790268300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1974
Localisation
SAINT-LOUP-LAMAIRE (79600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07926815P0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements (3 individuels, 4 collectifs), pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 089 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De La Grille, à Saint-Loup-Lamairé (79600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE et accordé le 23 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07926815P0010, déposé en mairie de Saint-Loup-Lamairé.

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