Déclaration préalable n° 07925523P0007 à Saint-Germain-de-Longue-Chaume pour 31 m² de locaux, 4 Vieillefond
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2023
Dossier DP n° 07925523P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07925523P0007 a été accordée le 5 novembre 2023 à Saint-Germain-de-Longue-Chaume (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Vieillefond.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Longue-Chaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Longue-Chaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vieillefond
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Longue-Chaume Code postal 79200 Identifiant INSEE 79255
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 62 m² |
| Total | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 62 m² |
| dont Entrepôt | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 62 m² |
| Total locaux | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07925523P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |