Déclaration préalable à Saint-Georges-de-Rex pour 20 m² de locaux - 2 Place De L'eglise
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier DP n° 07925416X0003
Demandeur
SERVICE ACCUEIL REXOIS PERSONNES AGEES
Cette page présente la déclaration préalable n° 07925416X0003, accordée le 3 juin 2016 à Saint-Georges-de-Rex (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Place De L'eglise, Saint-Georges-de-Rex (79210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SERVICE ACCUEIL REXOIS PERSONNES AGEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD459.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-de-Rex Code postal 79210 Identifiant INSEE 79254
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 44 m² |
| Total | 24 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 24 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE ACCUEIL REXOIS PERSONNES AGEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 397510835
- SIRET
- 39751083500010
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-REX (79210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07925416X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |