Déclaration préalable Locaux N° 0792512600007

Déclaration préalable n° 0792512600007 à Marcillé pour 2 m² de locaux, La Pouffontellerie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2026

Dossier DP n° 0792512600007

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0792512600007 a été accordée le 8 mai 2026, pour un projet situé La Pouffontellerie. GEREDIS DEUX SEVRES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI94. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 934 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/05/2026
2
Autorisation
08/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcillé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pouffontellerie

Territoires administratifs

Commune
Marcillé Code postal 79500 Identifiant INSEE 79251
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Voir les 2 796 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0792512600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 mai 2026
Date de dépôt 08/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 934 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Pouffontellerie, à Marcillé (79500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GEREDIS DEUX SEVRES et accordé le 8 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792512600007, déposé en mairie de Marcillé.

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