Déclaration préalable à Saint-Aubin-le-Cloud pour 28 m² de locaux - La Baraliere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2015
Dossier DP n° 07923915P0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 07923915P0001, accordée le 9 mai 2015 à Saint-Aubin-le-Cloud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Baraliere, Saint-Aubin-le-Cloud (79450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G1097.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baraliere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-le-Cloud Code postal 79450 Identifiant INSEE 79239
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 98 m² |
| Total | 70 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 70 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-LE-CLOUD (79450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923915P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |