Déclaration préalable à Rom pour 6 m² de locaux - La Vieille Vigne
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2023
Dossier DP n° 07923023S0012
Demandeur
SRD
Cette page présente la déclaration préalable n° 07923023S0012, accordée le 14 octobre 2023 à Rom (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Vieille Vigne, Rom (79120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SRD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YC34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vieille Vigne
Territoire administratif
- Commune
- Rom Code postal 79120 Identifiant INSEE 79230
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SRD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 502035785
- SIRET
- 50203578500018
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923023S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |