basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Rom
Déclaration préalable Locaux N° 07923022S0008

Déclaration préalable à Rom pour 1 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2022

Dossier DP n° 07923022S0008

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Cette page présente la déclaration préalable n° 07923022S0008, accordée le 25 septembre 2022 à Rom (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rom (79120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GEREDIS DEUX SEVRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/09/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Rom

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rom Code postal 79120 Identifiant INSEE 79230
Département
Deux-Sèvres (79)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Voir les 2 809 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07923022S0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rom (79120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GEREDIS DEUX SEVRES et accordée le 25 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07923022S0008, instruit par la commune de Rom.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rom

PC n°0792302600001 Locaux Autorisé
La Perotonnerie
Rom (79120)
Nouvelle construction
20 mai 2026 1 155 m² SDP SCI GEOFFROY
DP n°0792302600007 Logement Autorisé
12 Rue Du Chemin Chaussé
Rom (79120)
Extension sans transformation
20 mars 2026 112 m² SDP
DP n°0792302600002 Locaux Autorisé
V.c. N 6 Pre Du Faon
Rom (79120)
Nouvelle construction
02 nov. 2025 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES
DP n°0792302600001 Locaux Autorisé
Les Boissieres
Rom (79120)
Nouvelle construction
22 oct. 2025 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES
PC n°0792302500003 Logement Autorisé
2 Imp Du Courtil La Fontaine
Rom (79120)
Extension sans transformation
30 mai 2025 30 m² SDP
PC n°0792302500002 Locaux Commencé
Chem Des Romains Le Pendu
Rom (79120)
Extension sans transformation
21 mai 2025 249 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Autres types d'autorisations à Rom

Permis d'aménager à Rom

1 autorisation

Permis de démolir à Rom

2 autorisations