Déclaration préalable Logement N° 07922026X0001

Déclaration préalable n° 07922026X0001 à Prin-Deyrançon pour 152 m² de logement, 4 Rue Du Stade

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier DP n° 07922026X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 février 2026 à Prin-Deyrançon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07922026X0001 porte sur un projet situé 4 Rue Du Stade.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 152 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E589. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prin-Deyrançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/02/2026
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prin-Deyrançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prin-Deyrançon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79220
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 332 m²
Total 180 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 332 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-D'AMILLY (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07922026X0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Stade, à Prin-Deyrançon (79210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07922026X0001, déposé en mairie de Prin-Deyrançon.

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