Déclaration préalable Locaux N° 0791952600027

Déclaration préalable n° 0791952600027 à Nueil-les-Aubiers pour 7 m² de locaux, La Chatriere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier DP n° 0791952600027

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0791952600027 a été accordée le 3 avril 2026, pour un projet situé La Chatriere. Le dossier a été déposé par GEREDIS DEUX SEVRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K747. Ce dossier fait partie des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nueil-les-Aubiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 117 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chatriere

Territoires administratifs

Commune
Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Voir les 2 796 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0791952600027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 117 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Chatriere, à Nueil-les-Aubiers (79250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GEREDIS DEUX SEVRES et accordé le 3 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791952600027, déposé en mairie de Nueil-les-Aubiers.

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