Déclaration préalable n° 0791952500081 à Nueil-les-Aubiers pour 280 m² de locaux, 1 Rue Clement Ader
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2025
Dossier DP n° 0791952500081
Demandeur
LORYOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Clement Ader, la déclaration préalable n° 0791952500081 a été accordée le 21 juin 2025 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). LORYOL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D472. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nueil-les-Aubiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total locaux | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LORYOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910480144
- SIRET
- 91048014400013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONNIERES (44690)
Autres dossiers de LORYOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0791952500081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |