Déclaration préalable Locaux N° 07919124X0250

Déclaration préalable à Niort pour 13 m² de locaux - 67 Rue De La Gare

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier DP n° 07919124X0250

Demandeur

HIMALAYA GESTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 07919124X0250, accordée le 25 mars 2024 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 67 Rue De La Gare, Niort (79000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HIMALAYA GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT154, BT155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2024

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/03/2024
Chantier (DOC)
25/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2025

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT154 BT155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 77 m²
Total 64 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 64 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HIMALAYA GESTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
754013522
SIRET
75401352200026
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919124X0250
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue De La Gare, Niort (79000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HIMALAYA GESTION et accordée le 25 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 25 juillet 2024, achèvement déclaré le 18 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919124X0250, instruit par la commune de Niort.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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