Déclaration préalable Locaux N° 07919124X0250

Déclaration préalable n° 07919124X0250 à Niort pour 13 m² de locaux, 67 Rue De La Gare

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier DP n° 07919124X0250

Demandeur

HIMALAYA GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 mars 2024 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07919124X0250 porte sur un projet situé 67 Rue De La Gare. La demande émane de HIMALAYA GESTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT154, BT155. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2024

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/03/2024
Chantier (DOC)
25/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2025

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT154 BT155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 77 m²
Total 64 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 64 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 77 m²
dont Bureaux 64 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 77 m²
Total locaux 64 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HIMALAYA GESTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
754013522
SIRET
75401352200026
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919124X0250
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue De La Gare, à Niort (79000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HIMALAYA GESTION et accordée le 25 mars 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 25 juillet 2024, achèvement déclaré le 18 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919124X0250, déposé en mairie de Niort.

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