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Déclaration préalable Locaux N° 07919118X0560

Déclaration préalable à Niort pour 9 m² de locaux - 23 Rue Brisson

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Brisson, Niort (79000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 et accordée le 5 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919118X0560, instruit par la commune de Niort.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier DP n° 07919118X0560

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07919118X0560, accordée le 5 septembre 2018 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Brisson, Niort (79000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX518, BX532, BX607.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX518 BX532 BX607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	600 m²	9 m²	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	598 m²
Total	600 m²	9 m²	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	600 m²	9 m²	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	598 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 399354810
SIRET: 39935481000018
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: LAGORD (17140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919118X0560
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Brisson, Niort (79000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 et accordée le 5 septembre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919118X0560, instruit par la commune de Niort.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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