Déclaration préalable n° 07919118X0560 à Niort pour 9 m² de locaux, 23 Rue Brisson
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier DP n° 07919118X0560
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07919118X0560 a été accordée le 5 septembre 2018 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Brisson. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX518, BX532, BX607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 030 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 9 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -2 m² | 598 m² |
| Total | 600 m² | 9 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -2 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 600 m² | 9 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -2 m² | 598 m² |
| dont Bureaux | 600 m² | 9 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -2 m² | 598 m² |
| Total locaux | 600 m² | 9 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -2 m² | 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 399354810
- SIRET
- 39935481000018
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LAGORD (17140)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919118X0560 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |