Déclaration préalable n° 07919117X0689 à Niort pour 14 m² de locaux, 81 Rue Irene Joliot-Curie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier DP n° 07919117X0689
Demandeur
AU PETIT SOUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07919117X0689 a été accordée le 7 novembre 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 81 Rue Irene Joliot-Curie. AU PETIT SOUCHE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IK69, IK71, IK86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 175 m² |
| Total | 161 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 161 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 175 m² |
| Total locaux | 161 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU PETIT SOUCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804102739
- SIRET
- 80410273900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de AU PETIT SOUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919117X0689 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |