Déclaration préalable n° 07919117X0122 à Niort pour 78 m² de locaux, 7 quai Maurice Metayer
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier DP n° 07919117X0122
Demandeur
LE BEAU VELO DE ROBIGO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07919117X0122 a été accordée le 27 mars 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 quai Maurice Metayer. Le projet est porté par LE BEAU VELO DE ROBIGO.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 140 m², le programme représente 78 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 25/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 821. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, quai Maurice Metayer, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2017. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
25/04/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 140 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 78 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 100 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Autres activités | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 22 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 22 m² |
| Total locaux | 100 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE BEAU VELO DE ROBIGO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Niort. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE BEAU VELO DE ROBIGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824282446
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919117X0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, quai Maurice Metayer à Niort (79000)
Les 3 autres permis de construire recensés quai Maurice Metayer depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.