Déclaration préalable Logement N° 07919115X0560

Déclaration préalable n° 07919115X0560 à Niort pour 31 m² de logement, 193 rue de Strasbourg

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier DP n° 07919115X0560

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07919115X0560 a été accordée le 28 octobre 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 193 rue de Strasbourg.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 929 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 02/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2016, soit 5 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CO 294. La voie, rue de Strasbourg, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

929 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/03/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
02/03/2017
Autorisation
28/10/2015
Chantier (DOC)
28/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2017

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 929 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 137 m² à 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 31 m² 0 m² 22 m² 0 m² 9 m² 146 m²
Total 137 m² 31 m² 0 m² 22 m² 0 m² 9 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919115X0560
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 02/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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