Déclaration préalable Logement N° 07918318M0004

Déclaration préalable n° 07918318M0004 à Montravers pour 65 m² de logement, 4 La Monnerie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2018

Dossier DP n° 07918318M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07918318M0004, accordée le 26 août 2018 à Montravers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 La Monnerie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL86, AL99, AL239. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montravers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

809 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/08/2018
2
Autorisation
26/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montravers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL86 AL99 AL239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Monnerie

Territoires administratifs

Commune
Montravers Code postal 79140 Identifiant INSEE 79183
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 229 m²
Total 164 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTRAVERS (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07918318M0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 août 2018
Date de dépôt 26/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 La Monnerie, à Montravers (79140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07918318M0004, déposé en mairie de Montravers.

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