Déclaration préalable Logement N° 07917520S0009

Déclaration préalable n° 07917520S0009 à Melleran pour 358 m² de logement, 1 Imp De Bouin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2020

Dossier DP n° 07917520S0009

Demandeur

RAFFIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07917520S0009 a été accordée le 19 décembre 2020 à Melleran (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Imp De Bouin. Le projet est porté par RAFFIMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC148, AC221, AC227. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melleran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 255 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melleran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC148 AC221 AC227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melleran Code postal 79190 Identifiant INSEE 79175
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 0 m² 358 m² 27 m² 358 m² -27 m² 358 m²
Total 385 m² 0 m² 358 m² 27 m² 358 m² -27 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAFFIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882255326
SIRET
88225532600010
Code APE (NAF)
84.30B - Gestion des retraites complémentaires
Localisation
MELLERAN (79190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917520S0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 255 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Imp De Bouin, à Melleran (79190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RAFFIMMO et accordé le 19 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917520S0009, déposé en mairie de Melleran.

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