Déclaration préalable Locaux N° 07914720E0007

Déclaration préalable n° 07914720E0007 à Largeasse pour 6 m² de locaux, Les Alleuds Metairies

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier DP n° 07914720E0007

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07914720E0007, accordée le 15 juin 2020 à Largeasse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Alleuds Metairies. Le demandeur déclaré est GEREDIS DEUX SEVRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Largeasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 680 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Largeasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Alleuds Metairies

Territoires administratifs

Commune
Largeasse Code postal 79240 Identifiant INSEE 79147
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Voir les 2 796 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07914720E0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Alleuds Metairies, à Largeasse (79240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GEREDIS DEUX SEVRES et accordé le 15 juin 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07914720E0007, déposé en mairie de Largeasse.

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