Déclaration préalable Locaux N° 0791342600002

Déclaration préalable n° 0791342600002 à Glénay pour 535 m² de locaux, 20 Rue Du Champ Fleuri - Biard

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier DP n° 0791342600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0791342600002, accordée le 26 mars 2026 à Glénay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Rue Du Champ Fleuri - Biard.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 634 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1410, D1411. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glénay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 634 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

535 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2026
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Glénay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1410 D1411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Glénay Code postal 79330 Identifiant INSEE 79134
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² -535 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total 535 m² 0 m² 535 m² 0 m² 535 m² 0 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0791342600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 634 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue Du Champ Fleuri - Biard, à Glénay (79330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791342600002, déposé en mairie de Glénay.

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