Déclaration préalable Locaux N° 0791232600027

Déclaration préalable n° 0791232600027 à La Forêt-sur-Sèvre pour 2 m² de locaux, La Villetière

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2026

Dossier DP n° 0791232600027

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Villetière, la déclaration préalable n° 0791232600027 a été accordée le 16 mai 2026 à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GEREDIS DEUX SEVRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL227. Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 475 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/05/2026
2
Autorisation
16/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Forêt-sur-Sèvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villetière

Territoires administratifs

Commune
La Forêt-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79123
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Voir les 2 796 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0791232600027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mai 2026
Date de dépôt 16/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Villetière, à La Forêt-sur-Sèvre (79380).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GEREDIS DEUX SEVRES et accordé le 16 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791232600027, déposé en mairie de La Forêt-sur-Sèvre.

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