Déclaration préalable à La Forêt-sur-Sèvre pour 84 m² de locaux - 4 Le Vivier Montigny
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier DP n° 07912324E0071
Demandeur
SCI DU VIVIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 07912324E0071, accordée le 28 mars 2025 à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Le Vivier Montigny, La Forêt-sur-Sèvre (79380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU VIVIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A927.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Forêt-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Forêt-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79123
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VIVIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 351187141
- SIRET
- 35118714100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LA FORET SUR SEVRE (79380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912324E0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |