Déclaration préalable Locaux N° 07912324E0034

Déclaration préalable n° 07912324E0034 à La Forêt-sur-Sèvre pour 100 m² de locaux, 33 Rue De Saint Andre

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier DP n° 07912324E0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue De Saint Andre, la déclaration préalable n° 07912324E0034 a été accordée le 21 mai 2024 à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO584. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 927 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Forêt-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Forêt-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79123
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 200 m²
dont Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 200 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FORET SUR SEVRE (79380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07912324E0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 33 Rue De Saint Andre, à La Forêt-sur-Sèvre (79380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912324E0034, déposé en mairie de La Forêt-sur-Sèvre.

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