Déclaration préalable n° 07910119P0018 à Coulonges-sur-l'Autize pour 27 m² de locaux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier DP n° 07910119P0018
Demandeur
COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 juin 2019 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07910119P0018 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-sur-l'Autize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 232 m² |
| Total | 232 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 232 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 232 m² |
| Total locaux | 232 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 232 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901016
- SIRET
- 21790101600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COULONGES SUR L'AUTIZE (79160)
Autres dossiers de COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910119P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |