Déclaration préalable Mixte N° 07910026X0012

Déclaration préalable n° 07910026X0012 à Coulon pour 99 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Petit Logis

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier DP n° 07910026X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07910026X0012 a été accordée le 22 avril 2026 à Coulon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du Petit Logis.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI672. L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
22/04/2026
Autorisation
22/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2026

Localisation du projet à Coulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulon Code postal 79510 Identifiant INSEE 79100
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 148 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Total 98 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULON (79510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910026X0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Petit Logis, à Coulon (79510).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2026, achèvement déclaré le 22 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910026X0012, déposé en mairie de Coulon.

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