Déclaration préalable Locaux N° 07909118M0004

Déclaration préalable n° 07909118M0004 à Cirières pour 172 m² de locaux, 11 Rue Sainte Radegonde

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2018

Dossier DP n° 07909118M0004

Demandeur

COMMUNE DE CIRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 mai 2018 à Cirières (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07909118M0004 porte sur un projet situé 11 Rue Sainte Radegonde. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CIRIERES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cirières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cirières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cirières Code postal 79140 Identifiant INSEE 79091
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIRIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217900919
SIRET
21790091900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
CIRIERES (79140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07909118M0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Sainte Radegonde, à Cirières (79140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CIRIERES et accordé le 20 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07909118M0004, déposé en mairie de Cirières.

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