Déclaration préalable Locaux N° 07908126X0040

Déclaration préalable n° 07908126X0040 à Chauray pour 20 m² de locaux, 146 Boulevard Ampère

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 07908126X0040

Demandeur

ITF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07908126X0040 a été accordée le 13 avril 2026 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 146 Boulevard Ampère. Le dossier a été déposé par ITF.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB463. Ce dossier est l'un des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 092 m²

Surface existante avant

752 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauray

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 752 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 772 m²
Total 752 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 752 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 772 m²
dont Bureaux 752 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 772 m²
Total locaux 752 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 772 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429804818
SIRET
42980481800079
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Localisation
CHAURAY (79180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908126X0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 146 Boulevard Ampère, à Chauray (79180).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ITF et accordée le 13 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908126X0040, déposé en mairie de Chauray.

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