Déclaration préalable Locaux N° 07907919E0184

Déclaration préalable n° 07907919E0184 à Mauléon pour 84 m² de locaux, 23 Rue Des Lilas

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier DP n° 07907919E0184

Demandeur

NGD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07907919E0184 a été accordée le 16 janvier 2020 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Des Lilas. NGD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NGD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880950928
SIRET
88095092800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAULEON (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07907919E0184
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Rue Des Lilas, à Mauléon (79700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NGD et accordé le 16 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907919E0184, déposé en mairie de Mauléon.

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