Déclaration préalable à Val en Vignes pour 1 258 m² de locaux - 6-8 Rue Du Moulin 79290 Va
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 1 mars 2021 · Dossier DP n° 07906320K0029 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07906320K0029, accordée le 1 mars 2021 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6-8 Rue Du Moulin 79290 Va, Val en Vignes (79290). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 384 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² d'habitation, 16 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D916.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val en Vignes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 661 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 677 m² |
| Locaux | 565 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 581 m² |
| Total | 1 226 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 258 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 565 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 581 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906320K0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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