Déclaration préalable n° 0790612600012 à Celles-sur-Belle pour 325 m² de locaux, 34 Avenue De Niort
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2026
Dossier DP n° 0790612600012
Demandeur
IDEAL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0790612600012, accordée le 5 juillet 2026 à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 34 Avenue De Niort. Le demandeur déclaré est IDEAL INVEST.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 537 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD258. Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles-sur-Belle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Celles-sur-Belle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Locaux | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | -325 m² | 0 m² |
| Total | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | -325 m² | 0 m² |
| Total locaux | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | -325 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEAL INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907455018
- SIRET
- 90745501800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0790612600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |