Déclaration préalable Locaux N° 0790492600100

Déclaration préalable n° 0790492600100 à Bressuire pour 192 m² de locaux, 2 Boulevard Youri Gagarine

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier DP n° 0790492600100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0790492600100, accordée le 3 avril 2026 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Boulevard Youri Gagarine.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 021 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO57. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2026 (médiane : 25 jours). Ce dossier est l'un des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 021 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIAIZE (85580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790492600100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Boulevard Youri Gagarine, à Bressuire (79300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790492600100, déposé en mairie de Bressuire.

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