Déclaration préalable n° 0790492500052 à Bressuire pour 147 m² de locaux, 30 Rue De Bellevue Beaulieu Sous
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier DP n° 0790492500052
Demandeur
J.F. TRANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0790492500052 a été accordée le 14 mars 2025, pour un projet situé 30 Rue De Bellevue Beaulieu Sous. Le dossier a été déposé par J.F. TRANS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaulieu Sous Bressuire
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 279 m² |
| Total | 132 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 132 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 279 m² |
| dont Entrepôt | 132 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 279 m² |
| Total locaux | 132 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.F. TRANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397447830
- SIRET
- 39744783000027
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- BEAULIEU SOUS BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0790492500052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |