Déclaration préalable à Bressuire pour 11 m² de locaux - Square Jean Bousseau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier DP n° 07904924E0131
Demandeur
CENTRE SOCIO CULTUREL BRESSUIRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07904924E0131, accordée le 15 avril 2024 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Square Jean Bousseau, Bressuire (79300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE SOCIO CULTUREL BRESSUIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 15 jours
Délai total
4 mois 15 jours
Localisation du projet à Bressuire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 043 m² |
| Total | 1 032 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 032 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 043 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE SOCIO CULTUREL BRESSUIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342603941
- SIRET
- 34260394100010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904924E0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |