Déclaration préalable à Bressuire pour 26 m² de locaux - 22 Rue De La Huchette
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier DP n° 07904923E0469
Demandeur
AJULOU
Cette page présente la déclaration préalable n° 07904923E0469, accordée le 16 février 2024 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue De La Huchette, Bressuire (79300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AJULOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM470.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 14 jours
Délai total
2 mois 14 jours
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 168 m² |
| Total | 142 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 142 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AJULOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905168837
- SIRET
- 90516883700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904923E0469 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |