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Déclaration préalable Locaux N° 07904821H0118

Déclaration préalable à La Crèche pour 105 m² de locaux - 23 Route De Cherveux

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier DP n° 07904821H0118

Demandeur

AIDE EN CRECHOIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 07904821H0118, accordée le 8 septembre 2021 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Route De Cherveux, La Crèche (79260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AIDE EN CRECHOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E861.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 825 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/09/2021
Chantier (DOC)
08/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2022

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIDE EN CRECHOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
379015431
SIRET
37901543100024
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
LA CRECHE (79260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904821H0118
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Route De Cherveux, La Crèche (79260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AIDE EN CRECHOIS et accordée le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 décembre 2021, achèvement déclaré le 20 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904821H0118, instruit par la commune de La Crèche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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