Retour aux permis de construire de Azay-le-Brûlé

Déclaration préalable Locaux N° 07902413S0005

Déclaration préalable à Azay-le-Brûlé pour 7 m² de locaux - 21 Rue Du Logis La Brousse

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 761 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Logis La Brousse, Azay-le-Brûlé (79400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GEREDIS DEUX SEVRES et accordée le 7 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902413S0005, instruit par la commune de Azay-le-Brûlé.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier DP n° 07902413S0005

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07902413S0005, accordée le 7 mars 2013 à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue Du Logis La Brousse, Azay-le-Brûlé (79400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GEREDIS DEUX SEVRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OC650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 761 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Azay-le-Brûlé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brousse

Territoire administratif

Commune: Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Voir les 2 809 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503639643
SIRET: 50363964300017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07902413S0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 761 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Logis La Brousse, Azay-le-Brûlé (79400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GEREDIS DEUX SEVRES et accordée le 7 mars 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902413S0005, instruit par la commune de Azay-le-Brûlé.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Azay-le-Brûlé

PC n°0790242600005 Logement Autorisé

25 Chemin De Traine Bois Mons

Azay-le-Brûlé (79400)

Nouvelle construction

20 mai 2026 140 m² SDP

PC n°0790242600002 Locaux Autorisé

Route De La Borne

Azay-le-Brûlé (79400)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 148 m² SDP

DP n°0790242600010 Locaux Autorisé

Rue De La Charloterie Champ Rouget

Azay-le-Brûlé (79400)

Nouvelle construction

13 mars 2026 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0790242600009 Locaux Autorisé

Vc Na 33 Villaines

Azay-le-Brûlé (79400)

Nouvelle construction

13 mars 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0790242600008 Locaux Autorisé

Les Grandes Pieces De Cham

Azay-le-Brûlé (79400)

Nouvelle construction

11 mars 2026 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0790242600001 Locaux Autorisé

49 Rue De L'hommeraie

Azay-le-Brûlé (79400)

Extension sans transformation

10 févr. 2026 157 m² SDP DE LA TORTUE

Autres types d'autorisations à Azay-le-Brûlé

Permis d'aménager à Azay-le-Brûlé

1 autorisation

Permis de démolir à Azay-le-Brûlé

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Azay-le-Brûlé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Azay-le-Brûlé

Autres types d'autorisations à Azay-le-Brûlé

Caractéristiques du projet