Déclaration préalable Logement N° 07902022H0002

Déclaration préalable à Augé pour 170 m² de logement - 20 Rue De La Poste

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier DP n° 07902022H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07902022H0002, accordée le 14 mars 2022 à Augé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue De La Poste, Augé (79400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC80, AC81, AC82.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Augé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC80 AC81 AC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79020
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m²
Total 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUGE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07902022H0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Poste, Augé (79400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902022H0002, instruit par la commune de Augé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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