Déclaration préalable Locaux N° 0790132600036

Déclaration préalable n° 0790132600036 à Argentonnay pour 8 m² de locaux, 13 Avenue Du Général De Gaulle

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier DP n° 0790132600036

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juillet 2026 à Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0790132600036 porte sur un projet situé 13 Avenue Du Général De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH194. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentonnay Code postal 79150 Identifiant INSEE 79013
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 431 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 439 m²
Total 431 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 431 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 439 m²
dont Bureaux 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 431 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
287900336
SIRET
28790033600044
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1950

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790132600036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Avenue Du Général De Gaulle, à Argentonnay (79150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 3 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790132600036, déposé en mairie d'Argentonnay.

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