Déclaration préalable à Argentonnay pour 318 m² de logement et locaux - 2 Pl Leopold Bergeon
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 6 février 2026 · Dossier DP n° 0790132500108 · Demandeur : PTT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0790132500108, accordée le 6 février 2026 à Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Pl Leopold Bergeon, Argentonnay (79150). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PTT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE525.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Argentonnay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Locaux | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| En résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0790132500108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79013 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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