Déclaration préalable Locaux N° 07901322E0026

Déclaration préalable n° 07901322E0026 à Argentonnay pour 6 m² de locaux, 43 Avenue Camille Jouffrault

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier DP n° 07901322E0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 avril 2022 à Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07901322E0026 porte sur un projet situé 43 Avenue Camille Jouffrault.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentonnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

556 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentonnay Code postal 79150 Identifiant INSEE 79013
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 165 m²
Total 165 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 159 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 165 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTONNAY (79150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07901322E0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 43 Avenue Camille Jouffrault, à Argentonnay (79150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901322E0026, déposé en mairie d'Argentonnay.

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