Déclaration préalable n° 07901319E0033 à Argentonnay pour 1 350 m² de locaux, Les Brissonnieres Breuil
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier DP n° 07901319E0033
Demandeur
GAEC LESPOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 septembre 2019 à Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07901319E0033 porte sur un projet situé Les Brissonnieres Breuil. Le projet est porté par GAEC LESPOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK34. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentonnay Code postal 79150 Identifiant INSEE 79013
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 1 350 m² |
| Total | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 1 350 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 1 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LESPOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391447943
- SIRET
- 39144794300021
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- ARGENTONNAY (79150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07901319E0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |