Déclaration préalable Locaux N° 0790052600062

Déclaration préalable à Airvault pour 177 m² de locaux - 13 Rue Des Sablières

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier DP n° 0790052600062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0790052600062, accordée le 12 mai 2026 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue Des Sablières, Airvault (79600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Airvault

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 228 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m²
Total 228 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLE-ET-HOULLEFORT (62142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790052600062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Sablières, Airvault (79600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790052600062, instruit par la commune de Airvault.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Airvault

Autres types d'autorisations à Airvault