Déclaration préalable n° 07900326X0022 à Aiffres pour 14 m² de locaux, Rue De La Vieille Chèvre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2026
Dossier DP n° 07900326X0022
Demandeur
COMMUNE DE L ABSIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07900326X0022, accordée le 18 mars 2026 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Vieille Chèvre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L ABSIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ147. L'ensemble des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiffres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aiffres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Vieille Chèvre
Territoires administratifs
- Commune
- Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 71 m² |
| Total | 57 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 57 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 71 m² |
| Total locaux | 57 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L ABSIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AIFFRES (79230)
Autres dossiers de COMMUNE DE L ABSIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900326X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |