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Déclaration préalable Locaux N° 07868616Z2053

Déclaration préalable à Viroflay pour 109 m² de locaux - 1 Pl De Verdun

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 613 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl De Verdun, Viroflay (78220).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordée le 23 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868616Z2053, instruit par la commune de Viroflay.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2016

Dossier DP n° 07868616Z2053

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07868616Z2053, accordée le 23 juillet 2016 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Pl De Verdun, Viroflay (78220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNCF MOBILITES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 613 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD920.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 613 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Viroflay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Total	109 m²	109 m²	109 m²	0 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 510 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944701731
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07868616Z2053
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78686 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 613 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl De Verdun, Viroflay (78220).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordée le 23 juillet 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868616Z2053, instruit par la commune de Viroflay.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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