Déclaration préalable Locaux N° 07868615G2096

Déclaration préalable n° 07868615G2096 à Viroflay pour 5 m² de locaux, 10 Avenu Marguerite

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier DP n° 07868615G2096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viroflay (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07868615G2096 a été accordée le 27 octobre 2015, pour un projet situé 10 Avenu Marguerite.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viroflay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

408 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/10/2015
Chantier (DOC)
27/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2016

Localisation du projet à Viroflay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIROFLAY (78220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868615G2096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Avenu Marguerite, à Viroflay (78220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 février 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868615G2096, déposé en mairie de Viroflay.

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