Déclaration préalable Logement N° 07868320Y0060

Déclaration préalable n° 07868320Y0060 à Villiers-Saint-Frédéric pour 36 m² de logement, 4 Ter Rue Pierre Curie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier DP n° 07868320Y0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07868320Y0060, accordée le 29 septembre 2020 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Ter Rue Pierre Curie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH153. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Saint-Frédéric.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/09/2020
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2024

Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 36 m² 10 m² 36 m² -10 m² 54 m²
Total 64 m² 0 m² 36 m² 10 m² 36 m² -10 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868320Y0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Ter Rue Pierre Curie, à Villiers-Saint-Frédéric (78640).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 10 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868320Y0060, déposé en mairie de Villiers-Saint-Frédéric.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villiers-Saint-Frédéric

Autres types d'autorisations à Villiers-Saint-Frédéric