Déclaration préalable Locaux N° 07867422E0051

Déclaration préalable n° 07867422E0051 à Villepreux pour 1 941 m² de locaux, Chemi De Grand'maisons

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier DP n° 07867422E0051

Demandeur

SCI FOCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De Grand'maisons, la déclaration préalable n° 07867422E0051 a été accordée le 8 juin 2022 à Villepreux (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI FOCH.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 597 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN2, AN3, AN4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 597 m²

Surface existante avant

3 929 m²

Surface créée

1 941 m²

Surface totale après

3 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN2 AN3 AN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepreux Code postal 78450 Identifiant INSEE 78674
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Locaux 3 449 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 3 449 m²
Total 3 929 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 3 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² -1 941 m² 738 m²
dont Hôtels 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 635 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 1 941 m²
Autres activités 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m²
Total locaux 3 449 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 3 449 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FOCH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343778940
SIRET
34377894000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07867422E0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78674 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 597 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemi De Grand'maisons, à Villepreux (78450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI FOCH et accordé le 8 juin 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07867422E0051, déposé en mairie de Villepreux.

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