Déclaration préalable Locaux N° 07867422E0051

Déclaration préalable à Villepreux pour 1 941 m² de locaux - Chemi De Grand'maisons

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier DP n° 07867422E0051

Demandeur

SCI FOCH

Cette page présente la déclaration préalable n° 07867422E0051, accordée le 8 juin 2022 à Villepreux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemi De Grand'maisons, Villepreux (78450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI FOCH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 597 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN2, AN3, AN4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 597 m²

Surface existante avant

4 637 m²

Surface créée

1 941 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

4 564 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villepreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN2 AN3 AN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villepreux Code postal 78450 Identifiant INSEE 78674
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Locaux 4 157 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 2 014 m² 0 m² 4 084 m²
Total 4 637 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 2 014 m² 0 m² 4 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 635 m²
Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Commerce et services 2 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 738 m²
Entrepôt 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 1 941 m²
Total locaux 4 157 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 2 014 m² 0 m² 4 084 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FOCH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343778940
SIRET
34377894000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07867422E0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78674 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 597 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Grand'maisons, Villepreux (78450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI FOCH et accordée le 8 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07867422E0051, instruit par la commune de Villepreux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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