Déclaration préalable à Villepreux pour 3 929 m² de locaux - Chemi De Grand'maisons
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 8 juin 2022 · Dossier DP n° 07867422E0051 · Demandeur : SCI FOCH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07867422E0051, accordée le 8 juin 2022 à Villepreux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemi De Grand'maisons, Villepreux (78450). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI FOCH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 597 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN2, AN3, AN4.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villepreux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² |
| Locaux | 3 449 m² | 0 m² | 1 941 m² | 0 m² | 1 941 m² | 0 m² | 3 449 m² |
| Total | 3 929 m² | 0 m² | 1 941 m² | 0 m² | 1 941 m² | 0 m² | 3 929 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 635 m² |
| Bureaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Commerce | 1 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 103 m² |
| Entrepôts | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 1 941 m² |
| Total locaux | 3 449 m² | 0 m² | 1 941 m² | 0 m² | 1 941 m² | 0 m² | 3 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07867422E0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78674 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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