Déclaration préalable Locaux N° 07867418E0131

Déclaration préalable n° 07867418E0131 à Villepreux pour 34 m² de locaux, 8 Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier DP n° 07867418E0131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07867418E0131 a été accordée le 17 janvier 2019 à Villepreux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Avenu Du General De Gaulle.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 280 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepreux Code postal 78450 Identifiant INSEE 78674
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPREUX (78450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07867418E0131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78674 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Avenu Du General De Gaulle, à Villepreux (78450).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07867418E0131, déposé en mairie de Villepreux.

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