Déclaration préalable Locaux N° 0786722220042

Déclaration préalable n° 0786722220042 à Villennes-sur-Seine pour 15 m² de locaux, 235 Route D'orgeval

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier DP n° 0786722220042

Demandeur

VILLENNES SUR SEINE INVEST HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0786722220042 a été accordée le 2 juin 2022 à Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 235 Route D'orgeval. La demande émane de VILLENNES SUR SEINE INVEST HOTEL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN853. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villennes-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 952 m²

Surface existante avant

1 794 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villennes-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 794 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 809 m²
Total 1 794 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 794 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 809 m²
dont Hôtels 1 794 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 809 m²
Total locaux 1 794 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 809 m²

Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLENNES SUR SEINE INVEST HOTEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389617721
SIRET
38961772100011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1992
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0786722220042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 952 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 235 Route D'orgeval, à Villennes-sur-Seine (78670).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VILLENNES SUR SEINE INVEST HOTEL et accordé le 2 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786722220042, déposé en mairie de Villennes-sur-Seine.

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