Déclaration préalable Locaux N° 0786722220042

Déclaration préalable à Villennes-sur-Seine pour 30 m² de locaux - 235 Route D'orgeval

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier DP n° 0786722220042

Demandeur

VILLENNES SUR SEINE INVEST HOTEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0786722220042, accordée le 2 juin 2022 à Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 235 Route D'orgeval, Villennes-sur-Seine (78670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VILLENNES SUR SEINE INVEST HOTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 952 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en hébergement hôtelier, 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN853.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 952 m²

Surface existante avant

3 588 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

3 618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villennes-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 588 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 618 m²
Total 3 588 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 794 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 809 m²
Commerce et services 1 794 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 809 m²
Total locaux 3 588 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLENNES SUR SEINE INVEST HOTEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389617721
SIRET
38961772100011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0786722220042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 235 Route D'orgeval, Villennes-sur-Seine (78670).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VILLENNES SUR SEINE INVEST HOTEL et accordée le 2 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786722220042, instruit par la commune de Villennes-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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