Déclaration préalable n° 07867215G2065 à Villennes-sur-Seine pour 12 m² de locaux, 151 Ave Du Baron De Fancan
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier DP n° 07867215G2065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07867215G2065 a été accordée le 22 septembre 2015 à Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 151 Ave Du Baron De Fancan.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK197. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villennes-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2015
Achèvement (DAACT)
03/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villennes-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENNES-SUR-SEINE (78670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07867215G2065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |