Déclaration préalable n° 07865019G0173 au Vésinet pour 9 m² de locaux, 17 rue Albert Joly
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier DP n° 07865019G0173
Demandeur
VESTALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 décembre 2019 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07865019G0173 porte sur un projet situé 17 rue Albert Joly. La demande émane de VESTALIE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 203 m², le programme représente 9 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 71. La voie, rue Albert Joly, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 143 permis de construire et déclarations préalables au Vésinet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 203 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 9 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 9 m² parmi les 25 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Locaux | 25 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 25 m² |
| Total | 345 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 25 m² |
| Total locaux | 25 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VESTALIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Vésinet.
Demandeur
VESTALIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497858761
- SIRET
- 49785876100024
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE VÉSINET (78110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07865019G0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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